|
Opérations de crédit Emprunts de la province |
17890207(02) |
| Les commissaires des Etats chargés du compte rendu des impositions et des dépenses proposent d'établir une caisse d'amortissement pour l'extinction des dettes de la province, seule capable d'assurer le soulagement des peuples | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts de la province |
17890212(04) |
| Les Etats décident d'ouvrir un quatrième emprunt de 30 000 l. pour la route de Millau à Saint-Flour, somme qui, jointe aux 10 000 l. de l'imposition & au résidu de 145 l. 16 s. 3 d. des fonds de 1788, fera 40 145 l. 16 s. 3 d. | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts de la province |
17890212(08) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 30 000 l. pour la continuation de la route de Montpellier à Saint-Flour par Marvejols | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts de la province |
17890216(10) |
| Nouvel emprunt de 120 000 l. pour la route des bords du Rhône en Vivarais, outre l'imposition de 30 000 l. | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts de la province |
17890216(20) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 120 000 l. pour les travaux de la grande route des bords du Rhône en Vivarais | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts de la province |
17890218(05) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers qui le demanderont, aux mêmes conditions que les contrats précédents | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts de la province |
17890218(36) |
| Comptes des emprunts : celui de 3 millions fait en 1768 est éteint ; les 527 367 l. 16 s. 8 d. restant de la remise du roi ont été destinées à rembourser celui pour l'épizootie ; le roi a permis d'y affecter 150 000 l. sur la remise de 800 000 l. | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts de la province |
17890219(08) |
| Emprunt de 250 000 l. au den. 20, qui s'ajoutera aux précédents emprunts (2 750 000 l.), aux remises du roi (225 000 l.), aux fermes de la robine de Narbonne & des roseaux du canal de Beaucaire pour financer ce canal & celui de Narbonne | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts de la province |
17890219(24) |
| Les Etats donnent pouvoir aux syndics Rome et Puymaurin d'emprunter 250 000 l. au denier 20 pour rembourser le trésorier de la Bourse des avances faites ou à faire pour les ouvrages des canaux de Beaucaire et de Narbonne | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts de la province |
17890221(06) |
| Rapport du bureau des comptes sur les emprunts faits pour les travaux de dessèchement et du canal de Narbonne, et sur ceux pour les ouvrages urgents (route des bords du Rhône, du Puy à Rodez, Milhau/Saint-Flour, Narbonne/Coursan & Narbonne/Roussillon) | Action des Etats |